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Surveillance pendant tout le cycle de vie des pipelines

·  Qui réglemente les pipelines au Canada?

·  Surveillance pendant tout le cycle de vie des pipelines

·  Cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie

Demandes et audiences

·  L’intérêt public canadien

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·  Processus d’approbation du tracé détaillé

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Construction de nouvelles installations et de nouveaux pipelines

·  Construction et installation d’un pipeline

·  Comment les pipelines franchissent-ils les rivières et les ruisseaux?

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Propriétaires fonciers et résolution des conflits

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·  Indemnisaton pour servitudes

·  Mode alternatif de résolution des conflits

Prévention des dommages/Gestion des urgences

·  Gestion des urgences et principe du pollueur-payeur

·  L’Office et la préparation aux situations d’urgence

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·  Qui paie les coûts liés à la cessation d’exploitation d’un pipeline?

Mobilisation

·  Mobilisation des peuples autochtones

·  Se rapprocher des canadiens