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Documents de réglementation

Toute l’information publique recueillie durant l’audience concernant les projets Énergie Est et Réseau principal Est se trouve dans notre dépôt central des documents de réglementation.

Vous les trouverez à l’adresse www.neb-one.gc.ca/EEregistre.

Demande

Vous trouverez la demande concernant le projet Énergie Est dans notre site Web.

Vous trouverez la demande concernant le projet Réseau principal Est dans notre site Web.

La version française de la demande pour le projet Énergie Est est accessible dans le site Web de la société.

Il est possible de consulter une copie papier de la demande à la bibliothèque de l’Office à l’adresse suivante :

Office national de l'énergie
517, Septième Avenue S.-O., 2e étage
Calgary (Alberta)

Pour demander une copie papier de la demande, veuillez vous adresser aux demandeurs du projet :

·  Projet Énergie Est (courriel : energieest@transcanada.com, téléphone : 1-855-895-8750)

·  Projet Réseau principal Est (courriel : eastern_mainline@transcanada.com,
téléphone : 1‑855‑920‑4697)

Décisions rendues par le comité d’audience de l’Office

Une décision est un jugement officiel du comité d’audience, souvent en réponse à une requête ou une motion dont l’Office a été saisi. Les décisions sont accessibles dans le registre public.

27 janvier 2017 – Décision no 1 – Décision du comité d’audience de recommencer l’audience des projets Énergie Est et Réseau principal Est [A81494]

29 mars 2017 – Décision no 2 – Examen conjoint des demandes [A82302]

4 mai 2017 – Décision no 3 – Requête de M. Dennis LeNeveu du 1er mai 2017 [A83145]

17 mai 2017 – Décision no 4 – Demandes de Stratégies Énergétiques (S.É.) et de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) [A83649]

26 mai 2017 – Décision no 5 – Lettre à Oléoduc Énergie Est Ltée et TransCanada – Modification du processus de commentaires [A83851]

30 mai 2017 – Décision no 6 – Requête de Madame Doucet du 26 mai 2017 – Énergie Est et Réseau principal Est [A83915]

6 juin 2017 – Décision #7 – Requête du Grand Council Treaty nº 3 - Énergie Est [A84229]

12 juin 2017 – Décision nº 8 – Traitement des commentaires en retard [A84330]

28 juin 2017 – Décision nº 9 – Demande visant à protéger le caractère confidentiel de renseignements [A84668]